Conditions Générales de Cortex Facility

1. Généralités

Les présentes conditions générales régissent tous les contrats conclus entre Cortex Facility (BE 1004.289.005), dont le siège social est situé à 1700 Dilbeek, Chaussée de Ninove 253, et ses clients, concernant la fourniture de prestations de services ou de travaux. L'acceptation des services de Cortex Facility implique l'adhésion automatique et sans réserve à ces conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à Cortex Facility, sauf accord écrit préalable.

2. Modifications des Conditions Générales

Les modifications des présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur notification au client et sont publiées sur le site web de Cortex Facility (cortexfacility.be).

3. Durée du Contrat

L'utilisation des services de Cortex Facility pendant trois mois consécutifs conduit automatiquement à un contrat à durée indéterminée, soumis aux présentes Conditions Générales, disponibles sur chaque facture ou sur le site officiel de Cortex Facility.

4. Propriété Intellectuelle et Protection des Données

Les Parties s'engagent à respecter les dispositions légales sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679. Elles s'obligent à protéger et à traiter les données personnelles conformément à la loi. Les données partagées dans le cadre du contrat sont localisées dans l'Union Européenne.

5. Autorité et Interdiction de Recrutement

Le Client reconnaît que le personnel de Cortex Facility opère sous l'autorité exclusive de cette dernière. Le Client ne peut exercer aucun pouvoir de direction sur le personnel de Cortex Facility. Il s'engage à ne pas recruter le personnel de Cortex Facility pendant la durée du contrat et jusqu'à six mois après son expiration.

6. Santé et Sécurité

Le Client doit garantir un environnement de travail sûr pour les interventions de Cortex Facility. Il est responsable de fournir des informations nécessaires à la sécurité du personnel de Cortex Facility et doit prendre des mesures préventives en conséquence.

7. Autorisations et Approbations

Le Client est chargé d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'exécution du contrat. Cortex Facility ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l'absence de ces autorisations.

8. Devis et Planification

Les devis émis par Cortex Facility sont valables un mois à compter de leur confirmation écrite par des représentants autorisés. La planification des travaux est établie en accord avec le Client, et tout retard imputable au Client ne donne pas lieu à une indemnisation.

9. Prix et Coûts Additionnels

Les prix incluent tous les coûts liés aux services fournis par Cortex Facility. En cas d'augmentation des coûts, Cortex Facility se réserve le droit d'adapter ses tarifs en conséquence. Le Client est responsable des coûts supplémentaires résultant de demandes spécifiques ou d'ajustements de planning.

10. Facturation et Paiement

Les factures doivent être réglées selon les modalités convenues, sans escompte, et avant la date d'échéance. En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Résiliation du Contrat

Le contrat peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis de trois mois. En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci est redevable d'une indemnisation correspondant à deux mois de facturation.

12. Responsabilité et Assurance

Cortex Facility est responsable des dommages causés par ses services, limitée à la valeur des dommages subis et couverts par son assurance responsabilité civile. Le Client doit souscrire une assurance "tous les risques de chantier" si nécessaire.

13. Plaintes et Litiges

Toute réclamation doit être communiquée à Cortex Facility dans les 48 heures suivant l'exécution des prestations. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Cortex Facility.

14. Droit de Propriété

Le matériel de Cortex Facility reste sa propriété exclusive. Le Client ne peut en aucun cas en revendiquer la propriété, l'utilisation ou la rétention.